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Le dispositif de protection de l’enfance dans notre pays est unique puisqu’il développe un double système : la protection administrative et la protection judiciaire.

Depuis les lois de décentralisation de 1986, le Conseil Général assure une responsabilité principale en matière de prévention et une responsabilité partagée avec l’autorité judiciaire pour ce qui concerne la protection des mineurs en danger.

Les missions du Département sont les suivantes :

  • Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre,
  • Organiser dans les lieux où se manifestent les risques d'inadaptation des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment les clubs et équipes de prévention,
  • Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés ci-dessus,
  • Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal,
  • Mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Il revient également au Département d'organiser sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement sous la forme de structures d'accueil d'urgence et de structures d'accueil pour les femmes enceintes. Dans le cadre de cette organisation, le service Enfance contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs en vue de s'assurer des conditions matérielles et morales de leur placement.

Par ailleurs, le politique départementale de l'Enfance est définie dans le cadre d'un schéma pluri-annuel 2006-2010 en faveur de l'Enfance et de la Famille, élaboré conjointement avec la P.J.J.

Pour télécharger le Schéma de Protection de l'Enfance et de la Famille, cliquez ici

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